Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Céline LABOUCARIE EI (LJC Création), immatriculée avec le numéro 807888201, représentée par Céline LABOUCARIE (ci-après dénommé « le Vendeur »),
et ses clients (ci-après dénommés « le Client »), dans le cadre de la commande de produits et services proposés par l’entreprise LJC CRÉATION.

Article 2 – Présentation des produits et Commande

Le Vendeur s’engage à présenter les produits de manière claire et précise sur son site internet. Les descriptions des produits, y compris leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs options de personnalisation, seront fournies de manière exhaustive pour permettre au Client de faire un choix éclairé.
Malgré tous nos efforts pour garantir l’exactitude des informations fournies, le Vendeur ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits. En cas de doute ou de question concernant un produit, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur pour obtenir des informations supplémentaires avant de passer commande.
Le Client souhaitant passer commande s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de son projet. Une étude de projet sera réalisée par le Vendeur sur demande du Client. La commande sera composé par :
Une étude de projet
Le devis avec une demande d’acompte de 50% pour commencer la confection de la commande
La visualisation du projet avant impression: elle sera modifiable deux fois maximum.
La commande ne sera livrée qu’après réception du paiement intégral du montant total de la commande.

Article 3 – Devis

Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 Jours. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de revoir les tarifs en fonction des conditions du marché et des éventuelles modifications des coûts de production.
Tout devis accepté engage le Client à régler le montant total de la commande. Une fois ce délai écoulé, le devis ne sera plus valide et une nouvelle estimation pourra être établie sur demande du Client.

Article 4 – Réalisation de la commande et acompte

Une fois le paiement intégral de la commande effectué, le Client devra fournir au Vendeur les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande, tels que les photos, les textes, etc., dans les délais convenus entre les deux parties.
Le Vendeur s’engage à réaliser la commande dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du paiement intégral et de tous les éléments nécessaires à sa réalisation. Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques imprévus ou des difficultés d’approvisionnement en matériaux.
Le Client est responsable de fournir des éléments complets et de bonne qualité dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires pourrait entraîner un report du délai de réalisation de la commande. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client des nouveaux délais dès que possible.
Pour toute commande, un acompte représentant 50% du montant total de la commande sera exigé lors de la confirmation de celle-ci. Le paiement de cet acompte validera la commande et engagera le Client à régler le solde restant selon les modalités convenues.
En cas d’annulation de la commande par le Client avant le début de la réalisation de celle-ci, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Si le Client ne procède pas au paiement de l’acompte dans les délais convenus, la commande ne sera pas traitée et pourra être annulée par le Vendeur sans préavis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions d’acompte pour des commandes spéciales ou de grande valeur, celles-ci seront précisées dans le devis établi avant la confirmation de la commande.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par Carte Bancaire ou espèces. Le Client s’engage à régler le montant total de sa commande lors de sa validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel de celle-ci. La commande ne sera considérée comme valide qu’après réception du paiement intégral du montant total de la commande.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du paiement par le Vendeur. Le Client est responsable de tous les frais bancaires ou de transaction liés au paiement de sa commande.

Article 6 – Modalités de Livraison

La livraison des produits commandés sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés lors de la commande. Ces frais peuvent varier en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement intégral de la commande et de tous les éléments nécessaires à sa réalisation. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de destination et des conditions de transport.
Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute perte de la commande.
En cas de non-réception de la commande dans les délais prévus, le Client est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur afin que des mesures correctives puissent être prises.

Article 7: Clause de Déresponsabilisation en Cas de Retard du Transporteur

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison des produits imputable au transporteur. Bien que nous nous efforçons de choisir des transporteurs fiables et réputés, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des accidents, des retards douaniers ou tout autre événement imprévisible.
En conséquence, le Client reconnaît et accepte que tout retard dans la livraison des produits ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Le Client comprend également que les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des conditions mentionnées ci-dessus.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Client est invité à contacter directement le transporteur concerné pour obtenir des informations sur l’état de sa livraison et pour toute réclamation éventuelle.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité, conformes aux spécifications de la commande du Client. En cas de non-conformité avérée des produits livrés par rapport aux spécifications de la commande, le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les produits concernés, selon le choix du Client.
Le Client dispose d’un délai de 4 Jours ouvrés à compter de la réception des produits pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté les produits et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer le Vendeur par écrit de la non-conformité des produits et fournir toute preuve nécessaire à l’appui de sa réclamation, telles que des photographies des produits défectueux.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadéquat, d’un accident, d’une négligence ou d’une usure normale des produits.

Article 9 – Clause de Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En conséquence, le transfert de propriété des produits au Client n’intervient qu’après le paiement complet du prix convenu.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont il dispose, notamment le droit de réclamer des dommages-intérêts pour les éventuels préjudices subis.
Cette clause de réserve de propriété s’applique même en cas de transformation ou d’incorporation des produits dans un nouvel objet par le Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 10 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués hors taxe, car le Vendeur n’est pas soumis à la TVA. Ils sont donc exprimés en euros hors taxe (HT). Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxe. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et seront précisés avant la validation définitive de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits et des frais de livraison à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 11 – Clause de Confidentialité

Le Vendeur s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Cela signifie qu’il ne divulguera aucune information confidentielle à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du client.
Le Vendeur s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données du client, en mettant en place des protocoles de sécurité
appropriés pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive des informations confidentielles.
Cette obligation de confidentialité s’étend à toutes les informations et documents fournis par le client, qu’ils soient de nature commerciale, financière, personnelle ou toute autre information jugée confidentielle par le client.
Le Vendeur prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du client, et s’engage à respecter cette obligation de manière stricte et diligente tout au long de la durée de la prestation de services et même après sa cessation.

Article 12- Loi informatique et RGPD

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général pour la protection des données (RGPD), le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées au prestataire.
Cela signifie que le client a le droit de demander au prestataire de rectifier, de mettre à jour, de compléter ou de supprimer les données personnelles incorrectes, inexactes ou obsolètes qui sont détenues par le prestataire.
En d’autres termes, le client a le pouvoir de contrôler les informations qu’il a fournies et de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence. Si le client souhaite exercer ce droit, il peut contacter le vendeur et lui faire part de sa demande de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles concernées.
Le vendeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et à assurer la mise à jour et la conservation correcte des données personnelles du client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Article 13 – Autorisation de Publication sur les Réseaux Sociaux

En cochant la case ci-dessous, le Client autorise le vendeur à publier les photos de ses réalisations sur ses comptes de réseaux sociaux, à des fins promotionnelles uniquement.
[ ] Oui, j’autorise la publication de mes réalisations sur les réseaux sociaux.
[ ] Non, je ne souhaite pas que mes réalisations soient publiées sur les réseaux sociaux.
Le Client comprend que, en cas d’autorisation de publication, les photos de ses réalisations peuvent être utilisées à des fins promotionnelles par le vendeur sur ses comptes de réseaux sociaux. Le Client conserve cependant tous les droits sur les créations et peut retirer son autorisation à tout moment en contactant le vendeur.

Article 14 – Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la qualité des photos fournies pour la réalisation de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du rendu final en cas de fourniture de photos de mauvaise qualité par le Client.
Le Client comprend que la qualité des photos fournies peut avoir un impact significatif sur le résultat final du produit commandé. Le Vendeur s’efforcera de travailler avec les photos fournies dans la mesure du possible, mais il ne peut garantir un résultat optimal si les photos initiales sont de qualité insuffisante.
Il est recommandé au Client de fournir des photos de haute résolution et de bonne qualité pour obtenir un résultat optimal. Le Vendeur se tient à disposition pour fournir des conseils sur la sélection et la préparation des photos si nécessaire.

Article 15 – Non-Remboursement pour les Produits Personnalisés

En raison de la nature personnalisée des produits fournis par le Vendeur, aucun remboursement ne sera possible une fois la commande confirmée et le paiement intégral effectué par le Client. Les produits personnalisés sont conçus spécifiquement selon les spécifications et les préférences du Client, ce qui les rend inutilisables pour d’autres clients.
Le Client est pleinement responsable de la vérification et de l’approbation de toutes les spécifications de la commande, y compris les détails de personnalisation, avant la confirmation définitive de celle-ci. En cas de non-conformité ou d’insatisfaction liée à la personnalisation des produits, le Vendeur s’engage à travailler en étroite collaboration avec le Client pour résoudre le problème dans les limites de ce qui est raisonnable et possible.
Le Vendeur se réserve le droit de proposer un remplacement ou un ajustement du produit personnalisé en cas de défaut ou de non-conformité avérée avec la commande initiale.
Cette clause de non-remboursement s’applique exclusivement aux produits personnalisés et ne préjuge pas des droits du Client en cas de non-conformité du produit avec les spécifications convenues ou en cas de défaut de fabrication.

Article 16- Litige et Mediateur

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord, les Parties peuvent recourir à la médiation comme moyen de résolution des conflits, avant de saisir les tribunaux compétents.
À cette fin, le Vendeur propose la médiation comme alternative pour résoudre les différends. Le Client peut faire appel à la médiation en contactant le médiateur auquel le vendeur à souscrit: CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – cm2c.net
Si aucune résolution n’est trouvée par la médiation, les tribunaux compétents de Poitiers seront exclusivement compétents pour statuer sur le litige.
La médiation sera menée conformément aux règles de médiation en vigueur en France à la date de la demande de médiation. Cette clause de médiation n’empêche pas les Parties de recourir aux tribunaux compétents avant ou après la tentative de médiation, en particulier pour obtenir une mesure d’urgence.

Article 17- Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Vendeur sur son site internet à tout moment.
En cas de modification des CGV, le Vendeur mettra à jour la version la plus récente sur son site internet. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV sur le site internet du Vendeur pour être informé des éventuelles modifications.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Vendeur.

Article 18- Clause de sauvegarde

Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à s’appliquer.

Dernière mise à jour des CGV: 23 Février 2024